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Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des ...

I. ― Les navires couverts par le présent règlement sont conformes aux dispositions de la division 213 applicables aux navires de charge. II. ― Les navires se conforment aux dispositions du règlement (CE) n° 782/2003 du 14 avril 2003 interdisant les composés organostanniques sur les navires. Chapitre 242-18 : Gestion de la sécurité

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